Mentions Légales, Informations Administratives et Conditions de Consultation

1. Informations Administratives de l'Association Éditeur

Le présent portail documentaire est édité et géré par l'association Atelier Lumières du Sud, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901. La structure est officiellement enregistrée en préfecture d'Ariège sous les identifiants administratifs nationaux suivants :

  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W091000468
  • Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 498 239 136
  • Numéro SIRET de l'établissement siège : 49823913600010
  • Siège Social : Chez M. Thierry Marcoux, 10 Avenue Peyrevidal, 09400 Tarascon-sur-Ariège

2. Directeur de Publication et Représentation Légale

Le directeur de la publication du présent portail documentaire, agissant en qualité de président de la structure associative, est Monsieur Thierry Marcoux. Le suivi budgétaire désintéressé et la gestion des correspondances administratives de l'exercice 2026 sont gérés par Monsieur Mir Jahan (Trésorier) et Madame Sandrine Lafitte (Secrétaire).

Cadre d'Utilité Publique et Exclusion d'Activité Commerciale

3. Dispositions d'Utilité Publique et Non-commercialité

Conformément à l'article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts français et à nos propres statuts d'origine déposés en préfecture, l'Atelier Lumières du Sud opère de manière strictement désintéressée. L'association n'exerce aucune activité commerciale directe ou indirecte. Le présent site web est un outil d'information civique et d'utilité publique. Aucune transaction financière, aucun achat de bien ou de service, et aucune forme de démarchage publicitaire n'est acceptée ou réalisée par le biais de nos interfaces logicielles.

Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Pédagogie Ouverte

4. Licence Libre et Partage de Ressources Pédagogiques

Fidèle à sa charte de diffusion des savoirs et d'inclusion numérique territoriale, l'Atelier Lumières du Sud propose l'ensemble de ses guides d'apprentissage de modélisation vectorielle, ses schémas électroniques basse consommation et ses observations d'impact sous licence libre. Sauf mention contraire explicite, ces documents peuvent être consultés, reproduits et partagés gratuitement par les familles et les établissements scolaires d'Occitanie pour tout usage à but non lucratif, sous réserve de citation de la source officielle.

Hébergement du Portail Documentaire, Responsabilités et Réclamations

5. Identité Légale de l'Hébergeur du Portail

L'hébergement physique et la diffusion des fichiers sources du portail sont assurés par les services serveurs Cloud Run de la plate-forme d'AI Studio, agissant pour le compte de l'éditeur associatif dans un environnement de démonstration technique d'utilité collective non marchande.

6. Cadre Juridique Applicable et Juridictions Compétentes

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales sont régies exclusivement par la loi française. Tout différend ou réclamation administrative portant sur l'interprétation ou l'exécution de nos objectifs statutaires ou de notre charte éco-responsable sera soumis, à défaut d'accord amiable préalable entre les parties, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Foix (Ariège).